Et moi, je peux voter aux municipales en France?

Publié le 28 mars 2014 | Par kantutita | Expat en France, L'administration

vote-carte-electoraleDimanche dernier, les Français se sont rendus aux urnes pour élire leurs maires. Et ils recommencent ce week-end! Ce que vous ignorez peut-être, c’est que certains étrangers peuvent y participer…

Parlons un peu des municipales françaises! Pour le premier tour, j’ai accompagné mon amoureux  – charmant provençal à l’accent modéré (je vous le rappelle) au bureau de vote. L’info à retenir est qu’il a bien sûr la nationalité française. (voir plus bas, le droit de vote des étrangers).

L’abstentionnisme: c’est pire en Suisse!

Ce qui m’épate toujours, c’est le fort taux de participation aux élections dans l’Hexagone. Au premier tour, dimanche dernier, il y a eu 36% d’abstentionnisme pour les municipales. Et pourtant ici, c’est considéré comme un très mauvais score! En comparaison en Suisse, les autorités ont noté une abstention de 53,1% sur les votations en 2013, et de 61,5% en 2012 (source). Il est vrai que nous sommes appelés aux urnes plusieurs fois par année pour divers objets. Alors que côté français, on élit le maire et son équipe en théorie tous les… 6 ans! Il y a bien sûr entre deux les élections présidentielles, législatives, européennes, etc. (Liste complète ici)

Avant de vous parler du rituel de vote et du droit de vote des étrangers en France et en Suisse, voici pour les intéressés une petite Parenthèse technique sur les élections municipales:

Pour connaître le côté obscur technique du premier tour, je vous renvoie vers ce dossier. En bref, c’est un scrutin proportionnel et la liste qui obtient la majorité absolue (plus de 50% des voix) au premier tour – ou qui arrive en tête au second tour  – se verra attribuer la moitié des sièges du conseil municipal (=le conseil communal pour moi). Le reste des sièges est partagé entre les partis qui ont obtenu un certain pourcentage des votes. Pour savoir qui est admis au second tour, lisez cette page-là. Notez que dans les communes de moins de 1000 habitants, le système change et un scrutin plurinominal est de rigueur!  Pour en savoir plus, suivez ce lien. Ou encore mieux, regardez cette vidéo qui résume tout en 10 minutes (proposée par JP – merci) Haha, oui je délègue les explications pénibles!

– Fin de la parenthèse

Le rituel de vote

La petite enveloppe bleue et la carte d’électeur

Selon le domicile, un lieu de vote différent est assigné aux citoyens lors des élections. Pour mon Français du Sud, le lieu en question est une petite école primaire à deux pas de notre logement, tout près des Arceaux à Montpellier. J’avais déjà parlé du rituel lors de l’élection présidentielle. Là de nouveau, le votant doit se munir de sa carte d’électeur, ramasser un papier pour chaque candidat et sa liste (quel gaspillage!), tirer le rideau de l’isoloir et plier son choix en huit pour le faire entrer dans la petite enveloppe bleue.

Élections en France

Crédit photo (CC): Rama

Mon dulciné a ensuite placé son enveloppe dans une urne en plastique transparent déjà en partie remplie (comme sur l’image ci à droite), alors qu’une femme prononçait la phrase rituelle: « Herbert Lucas Ringo Navacelle* » a voté! » Ce qui dans son cas me fait toujours rire car il a plusieurs prénoms rarement arborés. (*j’ai modifié son nom – mais je crois ne pas m’être mis à l’abri de représailles pour autant)

Ce que je croyais, c’est qu’au lieu de le regarder faire bêtement, j’aurais pu participer aux élections municipales françaises, bien qu’étrangère! (Faux!) C’est ce que m’avait affirmé une connaissance, dont l’ami de nationalité espagnole possède sa carte d’électeur. Or … lui fait partie de l’Union européenne, contrairement à moi!

D’habitude, c’est kif-kif d’être estampillé CH ou UE. Or sur le site du service public français, la liste est claire: pas de Suisse ou de Norvège sur la carte! Et je crains que cette fois il ne s’agisse pas d’un oubli de l’administration.

Le droit de vote de certains étrangers en France

europe

Crédit photo (CC): MPD01605

Certains étrangers peuvent donc voter en France!

Mais attention, ce droit n’est concédé qu’aux ressortissants des pays de l’UE, et exclut les présidentielles. Aux expats européens donc les joies des élections municipales (depuis 2001) et européennes (depuis 1999)! Ils peuvent même se porter candidats.

Pour participer, il faut « s’inscrire sur la liste électorale » afin d’obtenir une carte d’électeur. Si cette démarche vous intéresse pour une prochaine fois et que vous êtes un véritable européen, le mode d’emploi figure sur ce site. Notez qu’il faut s’inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir participer l’année suivante!

Cela m’a rappelé la fois où j’étais allée annoncer mon arrivée en tant que nouvelle habitante de Montpellier à la mairie (pour rien): l’employée au guichet m’avait demandé perplexe si je ne voulais pas plutôt m’inscrire sur une liste électorale… Expression que je n’avais pas vraiment comprise à l’époque (j’ai cru qu’elle avait cru que je voulais me porter candidat à une élection ou quelque chose d’étrange dans ce genre)

En attendant, tant pis, je continue au moins de donner ma voix en Suisse grâce au vote par courrier.

Eh ben tiens, en Suisse, comment cela se passe?

Le droit de vote des étrangers en Suisse

En bref, il existe *parfois* au niveau local.

votation suisse, matériel de vote

Au niveau fédéral: Nein!

Les étrangers ne peuvent pas participer aux votations et aux élections fédérales (nationales). Je vous rappelle que les votations se font à trois niveaux en Suisse, fédéral, cantonal et communal. Je précise que les cantons sont chez nous comme… des départements. Les « cantons » en France sont par contre des divisions d’un département! Ne nous mélangeons pas les pinceaux.

Source: J’ai trouvé les renseignements sur le sujet sur la page dédiée du site de la Confédération.

Au niveau cantonal

Les cantons ont une certaines marge de manœuvre: certains ont donc choisi d’accorder le droit de vote aux étrangers sous certaines conditions. Facile de s’en souvenir car ils ne sont que deux: Neuchâtel (mon beau cantoooon ♫) et le Jura.

Dans le Jura, depuis 1979, « ont le droit de vote les étrangers qui vivent depuis dix ans en Suisse, dont au minimum un an dans le canton du Jura. » Dans le canton de Neuchâtel, ce droit existe depuis 2001 et concerne  « les étrangers titulaires d’un permis d’établissement qui séjournent dans le canton depuis au moins cinq ans. »

Au niveau communal

Un tiers des cantons accepte le droit de vote des étrangers au niveau des communes. Or, selon le canton, la décision finale peut appartenir à la commune. La condition est souvent un certain temps passé sur place. Parfois aussi, les étrangers peuvent voter mais pas être élus. Tout ce mic-mac est expliqué en détail sur cette page.

En résumé: dans ces cinq cantons, les étrangers peuvent voter au niveau communal: le Jura, Neuchâtel, Fribourg, Genève et Vaud (où se trouve Lausanne!)

Dans ces cantons, les communes ont la possibilité d’accorder ce droit, mais ne le font pas forcément: Appenzell Rhodes-Extérieures, les Grisons ou Bâle-Ville.

Mouais, c’est toujours un peu compliqué quand je tente de vous expliquer comment cela se passe en Suisse, je vous l’accorde, car chaque canton fait les choses à sa sauce :) J’espère néanmoins vous avoir donné un aperçu de ce patchwork!

Alors, des étrangers motivés à voter dans leur pays d’accueil parmi les lecteurs expatriés?

6 Responses to Et moi, je peux voter aux municipales en France?

  1. Koalisa says:

    Mon mari est étranger (hors UE) et s’il prend la nationalité française, il ne peut pas garder celle de son pays. Du coup il ne peut jamais voter. par contre, il peut payer ses impôts, bien sûr! ^^

  2. JP says:

    J’ai trouvé hier une vidéo très intéressante qui explique comment est élu un maire en France! Je pense que sans elle je n’aurais jamais vraiment su comment ça fonctionne pour attribuer les sièges au conseil municipal!^^
    http://www.youtube.com/watch?v=SKHDhY7q42Y
    Que des cantons Romands accordent le droit de vote aux étrangers, je peux comprendre, mais je suis très surpris de voir AR et GR accorder le droit aux communes de la faire au vu leurs résultats de la dernière votation sur l’immigration!

    • Kantu says:

      Super, merci pour ce lien que je vais m’empresser de regarder! Plus je m’intéresse aux Municipales, moins je comprends le système ;)
      … c’est vrai que c’est surprenant, pour le droit de vote en Suisse!

  3. sandrine says:

    Bonjour,

    Ha oui le droit de vote …
    Merci pour ces informations qui m’intéresse pour le droit de vote en Suisse ;)
    Je profite de votre billet pour vous dire aussi que le mot « votation » n’est pas du tout un mot utilisé en France. Je n’ai jamais utilisé autant ce mot qu’ici en Suisse ;)
    La plus part du temps on dit « les élections » … ce qui me fait me dire que vous êtes plus juste dans votre vocabulaire car vous êtes bien dans l’action du moment : on vote. Alors que les Français sont dans le résultat : les élus.
    Bonne journée :)

  4. lionel says:

    Canton de Neuchâtel, 1850 droit de vote aux étrangers, mais pas d’être élus. Bien avant le vote des femmes.

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