Je vous raconte mon Pacs franco-suisse!

Je me suis pacsée!

Publié le 17 juin 2016 | Par Kantutita | Expat en France, L'administration

La petite Suisse s’est pacsée avec son Français, ça y est! En attendant vos félicitations rétroactives, je vous explique comment cela fonctionne, un pacs franco-suisse…

Vous le savez déjà si vous suivez ce blog, j’ai un point faible. Je suis archi-nulle pour tout ce qui concerne l’administratif, et j’ai horreur de la paperasse. L’ironie de tenir ce blog, c’est que je reçois des mails de Suisses venant s’installer en France (ou vice-versa) me quémandant des conseils super pointus. Je suis souvent leur dernier espoir et je dois gentiment leur avouer que je ne peux RIEN pour eux.

Ma phobie administrative explique aussi pourquoi je n’écris ce billet que maintenant…

Car oui, je me suis pacsée en France! … l’été dernier à Montpellier pour être précise, avant de m’installer en Lorraine. Alors on sort quand même le champagne ou bien? Après un an au frigo je vous garantis qu’il est plus frais que frais!

Plus sérieusement, je voulais vous parler de cette démarche, car je suis sûre qu’elle intéressera d’autres couples franco-suisses (ou francotrechose) souhaitant sauter le pas. Et comme un tel pacs n’existe pas encore en Suisse en 2016, où il est réservé aux couples homosexuels, une petite mise au point s’impose…

Le pacs en France, c’est quoi?

C’est un pacte civil de solidarité, une version light du mariage pensée pour les concubins à la recherche d’un statut. Concrètement, les deux pacsés s’engagent à vivre ensemble, mais aussi à se tenir les coudes en cas de maladie ou de chômage, et à participer aux frais du ménage, et à passer l’aspirateur. J’ai eu un peu peur en apprenant que je devenais aussi solidaire des dettes éventuelles qui seraient contractées par mon Français (vu son penchant pour les montres suisses), mais mon inquiétude s’est dissipée quand j’ai lu, ligne suivante, que cela ne s’appliquait pas « aux dépenses manifestement excessives ». Ouf.

À défaut de précision dans la convention de Pacs, le couple est soumis au régime de la séparation des biens. Le Pacs a aussi une incidence sur la déclaration de revenus et les droits de succession.

Pour nous, c’était surtout un cap, un symbole! Et c’est bien moins onéreux qu’un mariage. Un Pacs ne vous coûtera rien si vous êtes Français… et uniquement le prix des documents à réclamer aux autorités suisses si vous êtes Helvète!

La démarche de base est en effet gratuite et se fait au Tribunal d’Instance. Il est aussi possible d’aller chez un notaire pour une convention de pacs personnalisée, pour un coût d’environ 200 €.

Le Pacs français n’a de valeur qu’en France, et n’est pas reconnu en dehors du territoire.

Nota Bene: Lors de la conclusion d’un pacs, vous pouvez bénéficier d’un jour de congé ou d’une prime selon votre employeur! (Si on avait su on aurait attendu que mon Français ne soit plus tristement au chômage, rhoooo. Et comme je suis indépendante cela ne m’a servi à rien non plus, double-fiasco.)

Pour en savoir + sur les détails passionnants du pacs, je vous renvoie ici vers les infos officielles de l’administration française.

Et y’a pas de pacs en Suisse?

En Suisse, depuis 2007, il existe un « partenariat enregistré » mais uniquement adressé aux personnes de même sexe. Il est familièrement appelé pacs, à cause de l’influence de la version française.

En France, c’est plutôt courant de se pacser – par exemple si l’on est « anti-mariage », ou en attendant de se mettre la bague au doigt!

En revanche, quand j’ai annoncé à ma famille suisse que je m’étais pacsée, ils ont trouvé cela un peu étrange. Je vous fais grâce des blagues sur mon « union gaie » que cela a suscité.

Mais ça viendra peut-être en Suisse! Un pacs pour hétérosexuels est évoqué depuis 2015… et cela existe même déjà dans deux cantons, Genève et Neuchâtel (je le savais même pas!) mais avec une application limitée au droit cantonal donc moins intéressante.

Se pacser en France avec un étranger

Phase 2 de mon exposé administratif: et qu’est-ce qu’il se passe si on se pacse avec un étranger? Oui car mon Français s’est pacsé avec une étrangère, moi, et je ne suis même pas européenne, en plus!

Sur le site officiel « Service-public », c’est indiqué clairement: « Le Pacs conclu par un Européen ou un Suisse avec un Français permet d’obtenir une carte de séjour. » Ah bon? Je n’en ai jamais vu la couleur puisque les Suisses n’ont pas besoin de carte de séjour depuis 2008 (et les accords de Schengen), mais les sites officiels français se trompent toujours quand ils parlent de nous ou ne sont pas à jour. D’ailleurs, on peut déjà être déçus en bien quand on est tout bonnement mentionnés!

Notez bien que la différence avec le mariage, c’est qu’il n’existe pas de procédure d’acquisition de la nationalité française suite à un pacs.

Comment cela se passe alors un pacs entre un Français et une Suissesse?

La liste de documents à réunir pour le dossier s’allonge, comparé à un couple 100% français. Il faudra toujours la convention de pacs (il existe un modèle type, rassurez-vous), un acte de naissance, une pièce d’identité et quelques formulaires & diverses attestations sur l’honneur (pour jurer au stylo que vous vivez ensemble et que vous n’êtes pas cousins)(ou frères et sœurs).

Après, parmi les joyeusetés que vous découvrirez, ô futur pacsé suisse, il faudra partir en chasse d’un certificat de coutume.

Je ne vais pas lister ici les documents obligatoires, mais vous indiquer comment vous informer de façon fiable. Car la liste des documents demandés varie selon le site officiel français sur lequel on la recherche (!!) – et je me suis ainsi retrouvée à faire quelques démarches pour rien.

J’insiste, comme la demande de documents en Suisse est payante, et les sites officiels de l’administration françaises pas fiables, il vaut mieux être sûr d’obtenir la liste exacte avant de commencer à réunir sa paperasse.

Mon bon conseil: se rendre au tribunal d’instance où le pacs sera déposé, et demander la liste officielle des documents pour un pacs entre un Français et une étrangère à l’accueil: vous serez ainsi sûr d’avoir la bonne version!

Le Jour du Pacs

Je suis sûre que vous aimeriez savoir comme cela se passe, un pacs français… Eh bien, c’est très plate. Après avoir déposé la demande auprès du tribunal d’instance, vous obtiendrez un rendez-vous pour venir signer le pacs officiellement, face à un fonctionnaire.

Pour nous, cela s’est passé à la magnifique Cité judiciaire de Montpellier, que voici. On avait mis une chemise et une jolie robe pour marquer le coup, et on s’y est rendus à pied depuis le centre-ville sous un soleil de plomb – heureux de s’être aspergés de déodorant avant le départ.

Tribunal d'instance de montpellier

Il n’y a pas de cérémonie, de discours, d’invités ou quoi que ce soit: c’est une simple démarche administrative qui prend une dizaine de minutes, durant lesquelles on vous expliquera en bref ce nouveau statut pendant que vous louerez les bienfaits de l’air conditionné.

On vous remettra un document attestant de votre Pacs, en deux exemplaires.

Donc vous entrez pas pacsés, vous ressortez un quart d’heure plus tard pacsés, et pas grand chose n’a changé…

Sauf que maintenant je peux appeler Hugo « mon pacson d’amour », et on a officialisé notre union devant les autorités! Pour fêter ça, on a quand même invité la famille (enfin sa famille du coup) à prendre l’apéro à Montpellier.

Je crois que depuis ma famille est vexée. Mais bon, ils sont sur les berges du lac de Neuch, eux, ça fait un peu loin!

Et on a dû les rassurer que non, cela ne remplaçait pas un mariage, c’était juste en attendant qu’un jour peut-être…

Mon-pacs-en-france-petit

Photo souvenir prise au retour de notre Pacs!

Sinon le pacs n’est pas un événement que j’ai annoncé autour de moi, sauf aux amis proches… Je crois que c’est vraiment ressenti comme une démarche administrative en France, et qu’on n’est pas tenu de faire de fête ou d’envoyer des faire-parts! C’était pour nous un symbole  pour marquer les 6 ans de notre relation – et ni un calcul fiscal ni un événement mondain, vous l’aurez compris…

L’avantage majeur du pacs pour moi?

On ne remplit plus qu’une déclaration d’impôts et… c’est mon Français qui s’y colle! :P

Soif d’anecdotes administratives? Relisez par ici des épisodes des « Méandres de l’administration » ! Comme la fois où j’ai voulu m’inscrire au registre des habitants de Montpellier, ou demandé un permis de travail… (Des démarches inutiles bien sûr, sinon ce n’est pas drôle)

Et ma préférée je crois, comment j’ai failli manquer ma première déclaration d’impôts en France… 

Vous voyez bien que je suis nulle, ne venez pas me demander des conseils!

Et vous, le pacs, ça vous parle? Est-ce que cela existe dans votre pays? (si vous n’êtes pas Suisse ou Français)

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14 Responses to Je me suis pacsée!

  1. Cynthia says:

    Au Québec, tous les adultes vivant sous le même toit depuis un an sont considérés comme « conjoints de fait », ça ouvre certains droits au niveau des impôts/assurances mais pas autant que le Pacs. Nous on s’est pacsé (canadienne/suisse-français)par pur calcul fiscal et parce que j’ai besoin d’une carte de séjour. Reste qu’on est toujours ensemble 8 ans après :).

  2. Monique says:

    Ca ne me concerne pas… je me suis bêtement mariée il y a 50 ans (jour pour jour!!) Mais j’adore ta façon de présenter ton pacsage, je me suis bien amusée. Et dis donc… il est beau gosse ton Hugo!! A mon âge je peux me permettre des remarques de ce genre! Je ne sais pas non plus si ça existe en Belgique, mes enfants ont sagement suivi l’exemple de leurs parents!

    • Kantutita says:

      Hello Monique, j’espère que tu vas bien! Oh merci pour le compliment sur Hugo ;) J’ai bon goût hein, haha.
      Mais tu fêtes tes 50 ans de mariage alors? C’est magnifique, félicitations!
      Merci pour ton mot par ici, et une belle semaine à toi…

  3. zenopia says:

    En Belgique, tu as la « déclaration de cohabitation légale »… qui ressemble fort au Pacs… j’ai fait ça avec le barbare… c’était « juste » un acte administratif qui « donne » un statut au conjoint mais rien de plus…
    En tout cas, Félicitations à vous 2 ;)

  4. Maryse says:

    N´ayant jamais vu l´utilite du marriage (malgre 40+ans de vie commune), je ne vois pas non plus celle du pacs ( sauf peut-etre pour la declaration de revenus)
    je t´envoie tout de meme mes retro-felicitations

    • hegyre says:

      Utile quand on achète un appartement ou un maison à crédit.

      Si jamais il arrive malheur à l’autre personne (ce que évidemment personne ne souhaite, mais malheureusement il faut le prévoir quand même), dans ce cas la personne survivante n’a plus besoin de payer le crédit, et pas de taxe de succession pour l’heritage à payer.

    • zenopia says:

      Utile aussi en cas d’adoption intrafamiliale quand on n’a pas envie de se marier… :)

    • Kantutita says:

      Merci pour tes félicitations!
      Ben cela a des avantages pour les impôts côté avantage terre à terre.
      Mais pour nous c’est surtout pour marquer le coup!
      Je comprends aussi tout à fait ton point de vue soit dit en passant ;)

  5. hegyre says:

    Hello,

    Bravo pour ton pacs :)
    Petite précision:
    « La démarche de base est en effet gratuite et se fait au Tribunal d’Instance. Il est aussi possible d’aller chez un notaire pour une convention de pacs personnalisée, pour un coût d’environ 200 €. »
    On peut aussi se pacser à la mairie, tout simplement :)
    Voire à ce sujet: http://www.la-croix.com/France/Justice/Pacs-en-mairie-les-elus-renaclent-2016-05-24-1200762513

    Sinon pour ceci:
    « Nota Bene: Lors de la conclusion d’un pacs, vous pouvez bénéficier d’un jour de congé ou d’une prime selon votre employeur! (Si on avait su on aurait attendu que mon Français ne soit plus tristement au chômage, rhoooo. Et comme je suis indépendante cela ne m’a servi à rien non plus, double-fiasco.). »

    Ben.. rompez votre pacs, et repacsez-vous dans la foulée! Comme c’est gratuit, vous pouvez le faire autant de fois que vous le voulez pour avoir des jours de congés… mais l’employeur risque de ne pas trop apprécier lol

  6. Kévin says:

    Bonjour,
    Nous allons également franchir le cap du PACS avec ma petite suissesse ! il y a un truc entre les garçons français et les suissesses, c’est évident ! ou se sont les garçons suisses qui sont vraiment nuls… :p

    J’ai une seule question très simple : où as-tu demandé/trouvé le fameux certificat de coutume ?

    A te lire,
    Kévin

    • Kantutita says:

      Félicitations à vous deux alors!
      Mais… insinues-tu que les Français sont plus romantiques? Encore un cliché haha! :P

      Sinon plus sérieusement, le fameux certificat, je l’ai obtenu en écrivant à mon consulat.

      Bonnes démarches à vous, et bon pacsage!

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